Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4/97-2F-PDF
Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.--Sommaire
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| Titre | Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes / [par] Brian Erard ; rédigé pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
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| Description | 40p.références, tableaux |
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