Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. : demande en date du 6 novembre 1996, dans sa version modifiée datée du 20 mai 1997, en vue de l'approbation des droits ou des méthodes de conception... : NE22-1/1997-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602854&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc. : demande en date du 6 novembre 1996, dans sa version modifiée datée du 20 mai 1997, en vue de l'approbation des droits ou des méthodes de conception des droits qui s'appliqueront du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001. Première partie
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Westcoast Energy Inc.
Titre de la série
  • Motifs de décision RH-2-97, Première partie
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le nº de catalogue (NE22-1/1997-10F) et l'ISBN (0-662-82238-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Août 1997.
Description40p.carte
Numéro de catalogue
  • NE22-1/1997-10F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :