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Projet de loi C-20 : Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada / [par] Andre Barnes & Michel Bédard. : YM32-3/411-C20F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.602883&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-20 : Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada / [par] Andre Barnes & Michel Bédard.
Titre de la série
  • Résumé législatif 41-1-C20-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 7 novembre 2011.
Description17p.tableau
Numéro de catalogue
  • YM32-3/411-C20F-PDF
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