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Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec : YB411-1002/3

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555309&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Titre de la série
  • Sénat du Canada, projet de loi S-1002
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 1er décembre 2011.
ReliureCouverture souple
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-1002/3
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