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Supreme Court of Canada : JU5-23/2012E-PDF

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Contains information about the history and role of the Supreme Court of Canada, as well as other general information.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.696146&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Supreme Court.
TitreSupreme Court of Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureSupreme Court of Canada
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • The catalogue number (JU5-23/2012) and ISBN (978-1-100-54182-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Supreme Court of Canada c2012.
Description30p.photographs
Numéro de catalogue
  • JU5-23/2012E-PDF
Descripteurs
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