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Cour Suprême du Canada : JU5-23/2012F-PDF

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Renferme des renseignements sur l’histoire et la fonction de la Cour suprême du Canada, ainsi que d’autres éléments d’information générale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640266&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Cour suprême.
TitreCour Suprême du Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureCour Suprême du Canada
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (JU5-23/2012) et l'ISBN (978-1-100-54182-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Cour suprême du Canada c2012.
Description30p.photographies
Numéro de catalogue
  • JU5-23/2012F-PDF
Descripteurs
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