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Manuel de bonnes pratiques pour gérer les études d'impact de la réglementation : points saillants / [par] Paul De Civita ... [et al.]. : PH4-115/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640388&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Horizons de politiques Canada.
TitreManuel de bonnes pratiques pour gérer les études d'impact de la réglementation : points saillants / [par] Paul De Civita ... [et al.].
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Horizons de politiques Canada [2012].
Description3p.
ISBN978-1-100-99374-4
Numéro de catalogue
  • PH4-115/2012F-PDF
Descripteurs
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