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Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. : IP51-4/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503470&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
TitreRapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, [2008] -
ChronologieParaît depuis : 2007/2008.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • IP51-4/1F-PDF
Descripteurs
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