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Rapport sur la partie 3 du Projet de loi C-38 (Développement responsable des ressources) / Le président, James Rajotte; le président Blaine Calkins. : XC26-1/411-09F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.604592&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Chambre des communes. Comité permanent des finances.
TitreRapport sur la partie 3 du Projet de loi C-38 (Développement responsable des ressources) / Le président, James Rajotte; le président Blaine Calkins.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des finances 9e rapport, 41e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Juin 2012.
Description54p.
Numéro de catalogue
  • XC26-1/411-09F-PDF
Descripteurs
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