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TransCanada PipeLines Limited, NOVA Gas Transmission Ltd. et Foothills Pipe Lines Ltd. : NE22-1/2012-6F

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publications.gc.ca/pub?id=9.629021&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreTransCanada PipeLines Limited, NOVA Gas Transmission Ltd. et Foothills Pipe Lines Ltd.
Variante du titre
  • Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited, NOVA Gas Transmission Ltd. et Foothills Pipe Lines Ltd. : demande visant la proposition de restructuration d'entreprise et de services ainsi que des droits définitifs exigibles sur le réseau principal en 2012 et 2013
Titre de la série
  • Motifs de décision 1713-0646 RH-003-2011
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Information sur la publication
  • Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Mars 2013.
ReliureReliure à spirale
Descriptionxvii, 288p. : figures en couleur, graphiques, tableaux ; 28 cm.
ISBN978-0-662-71995-3
ISSN1713-0646
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2012-6F
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