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Omnibus bills - frequently asked questions / [by] Michel Bédard. : YM32-2/2012-79E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.576294&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliamentary Information and Research Service.
TitreOmnibus bills - frequently asked questions / [by] Michel Bédard.
Titre de la série
  • Background paper 2012-79-E
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureOmnibus bills : [Revised 26 January 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Library of Parliament. 1 October 2012.
Description12p.
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2012-79E-PDF
Édition
  • [1 October 2012 edition].
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