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Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, Ottawa, le 14 mai 2010, entrée en vigueur le 1er avril 2013 : FR4-2013/9

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556059&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, Ottawa, le 14 mai 2010, entrée en vigueur le 1er avril 2013
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2013/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Volume I, chapitres 1er à 9; Volume II, chapitres 10 à 24; Volume III, annexes I à IV et Liste tarifaire du Canada.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2013.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 3 vol., en pagination multiple. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54594-3
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/9
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