Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Aviation : Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles,... : FR4-2013/13

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.556067&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreAviation : Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, Le Cap, le 16 novembre 2001, en vigueur pour le Canada le 1er avril 2013
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2013/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2013.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 27p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54598-1
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/13
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :