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Projet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence / [par] Erin Shaw et Dominique Valiquet. : YM32-3/411-C15-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.605858&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-15 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence / [par] Erin Shaw et Dominique Valiquet.
Titre de la série
  • Résumé législatif 41-1-C15-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 24 avril 2012, révisée le 2 mai 2013.
Description38p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/411-C15-1F-PDF
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