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Dans l'affaire de: certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Custom Building Products, ses... : E100-2/1-97-1904-01F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642444&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Secrétariat de l'ALÉNA.
TitreDans l'affaire de: certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Custom Building Products, ses successeurs et ayant droit, qui sont utilisés ou consommés dans la province de la Colombie-Britannique ou dans la province de l'Alberta : décision du Groupe spécial au sujet de l'examen des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur
Variante du titre
  • Article 1904 examen par un Groupe spécial binational en application de l'Accord de libre-échange nord-américain
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA Le 26 août 1998.
Description33p.références
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-97-1904-01F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-97-1904-01
Descripteurs
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