Loi sur les conflits d'intérêts - examen quinquennal de la Loi : mémoire présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique / Mary Dawson,... : ET5-3/2013F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642530&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Loi sur les conflits d'intérêts - examen quinquennal de la Loi : mémoire présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication |
|
| Description | 55p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :