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Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental . : HS23-2/5-2013F-PDF

« Le Code canadien du travail contient des dispositions sur la réaffectation ou le congé lié à la maternité, le congé de maternité et le congé parental. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. La brochure no 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606230&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitreRéaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental .
Titre de la série
  • Renseignements sur les normes du travail ; 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRéaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave.
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Emploi et Développement social Canada, c2013.
Description8 p.
ISBN978-0-660-21362-0
Numéro de catalogue
  • HS23-2/5-2013F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-173-10-13F
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