Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au Parlement / Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. : Iu92-1/8F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504067&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au Parlement / Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 2012/2013 ; ne paraît plus après 2020/2021. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Chronologie | Paraît depuis : 1er avril 2008 au 31 mars 2009 ; ne paraît plus après : 1er avril 2011 au 31 mars 2012. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :