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Modifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes – Abolition des frais d'agrément annuels : Rv55-5/2013-022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreModifications réglementaires proposées au Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes – Abolition des frais d'agrément annuels
Titre de la série
  • Avis des douanes 13-022, le 6 décembre 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description1p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2013-022F-PDF
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