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Observations concernant le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest / L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Grant Mitchell, vice-président. : YC26-0/412-3F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606882&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
TitreObservations concernant le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest / L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Grant Mitchell, vice-président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [41e législature, 2e session, 3e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2014.
Description24p.références
Numéro de catalogue
  • YC26-0/412-3F-PDF
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