Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée... : YB412-217/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589994&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi visant à moderniser la composition des conseils d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes / L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la modernisation des conseils d'administration
Titre de la série
  • Projet de loi S-... S-217, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 26 mars 2014.
Description24p.
Numéro de catalogue
  • YB412-217/1-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :