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Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada) : YB412-5/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590146&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreLoi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada)
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh
Titre de la série
  • Projet de loi S-... S-5, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 12 juin 2014.
Description18p.
Numéro de catalogue
  • YB412-5/3-PDF
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