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Les dossiers de tiers dans les affaires d'agression sexuelle. Fiche d'information n° 1 : le rôle de la victime dans les demandes de communication de dossiers de tiers : J2-400/1-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643604&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreLes dossiers de tiers dans les affaires d'agression sexuelle. Fiche d'information n° 1 : le rôle de la victime dans les demandes de communication de dossiers de tiers
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada Juillet 2014.
Description4p.
ISBN978-0-660-22491-6
Numéro de catalogue
  • J2-400/1-2014F-PDF
Descripteurs
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