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Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica : Rv55-5/11-4-27-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607401&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAccord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) : régime des zones franches du Costa Rica
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-27, le 8 juillet 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D11-4-27 daté le 17 juin 2009.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description10p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-27-2014F-PDF
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