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Verification of origin (non-free trade agreements), tariff classification, and value for duty of imported goods : Rv55-5/11-6-8-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580441&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreVerification of origin (non-free trade agreements), tariff classification, and value for duty of imported goods
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-6-8, July 11, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memorandum D: D11-6-8 dated April 21, 2000.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-8-2014E-PDF
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