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Exigences de l'ASFC relatives aux factures : Rv55-5/1-4-1-2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607450&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreExigences de l'ASFC relatives aux factures
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D1, Général D1-4-1, le 1er mars 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums « D » – D1-4-1, le 6 janvier 2012.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description7p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/1-4-1-2013F-PDF
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