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Rapport de la Commission royale chargée d'étudier la défense d'aliénation mentale en matière criminelle / J.C. McRuer, président. : CP32-99/1956F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643881&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé.
TitreRapport de la Commission royale chargée d'étudier la défense d'aliénation mentale en matière criminelle / J.C. McRuer, président.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publication historique numérisée en 2010 par le Bureau du Conseil privé du Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du Conseil privé, [1956].
Description20, 19, 17, 19, 6 p.
Numéro de catalogue
  • CP32-99/1956F-PDF
Descripteurs
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