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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral : BT42-14F-PDF

La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux entre l’Employeur, l’Association et les employés et d’énoncer les conditions d’emploi sur lesquelles l’accord et intervenu au moyen de négociations collectives.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504286&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association des chefs d'équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • «Code: 663/98, date d'expiration: le 31 mars 1999.»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • BT42-14F-PDF
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