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Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité : Iu173-6/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643986&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada.
TitreNouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité
Variante du titre
  • Examen des lois en matière d’insolvabilité effectué par Industrie Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada c2014.
Description24p.graphiques
ISBN978-0-660-22946-1
Numéro de catalogue
  • Iu173-6/2014F-PDF
Descripteurs
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