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Serbie / Imposition : Convention entre le Canada et la République de Serbie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Belgrade le 27 avril 2012,... : FR4-2013/33-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590380&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreSerbie / Imposition : Convention entre le Canada et la République de Serbie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Belgrade le 27 avril 2012, en vigueur : le 31 octobre 2013
Titre de la série
  • Recueil des traités 2013/33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2014.
Description52p.
ISBN978-1-100-54880-7
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/33-PDF
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