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Témoignages / Sous-comité sur un code de conduite pour les députés. : XC59-3/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504345&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur un code de conduite pour les députés.
TitreTémoignages / Sous-comité sur un code de conduite pour les députés.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre: Evidence.
Information sur la publication
  • Ottawa : Chambre des communes.
ChronologieParaît depuis : n° 3, 2e session, 41e législature (le lundi 2 février 2015).
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • XC59-3/2F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2015 Cliquer pour agrandir
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