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Rapport final au terme d'une audience d'intérêt public conformément au paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale portant sur une plaine concernant la conduite du Sergent David Mitchell, du... : DP5-1/2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.644338&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
TitreRapport final au terme d'une audience d'intérêt public conformément au paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale portant sur une plaine concernant la conduite du Sergent David Mitchell, du Maître de 2e classe Eric McLaughlin, du Sergent Matthew Ritco, du Sergent Scott Shannon, de l'Adjudant Jon Bigelow, de l'Adjudant (à la retraite) Sean Bonneteau, de l'Adjudant Blair Hart, de l'Adjudant-maître Ross Tourout, de l'Adjudant-chef (à la retraite) Barry Watson, du Major Daniel Dandurand, du Lieutenant-colonel Brian Frei, du Lieutenant-colonel (à la retraite) Bud Garrick et du Lieutenant-colonel Gilles Sansterre : volume 1 de 3 / M. Glenn M. Stannard, O.O.M., Président.
Variante du titre
  • Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire - Rapport final CPPM 2011-004
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Loi sur la défense nationale – Partie IV Article 250.53»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire Le 10 mars 2015.
Description1324p.
Numéro de catalogue
  • DP5-1/2015F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCPPM 2011-004
Descripteurs
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