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Procedures for verifications of origin under a free trade agreement : Rv55-5/11-4-20-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581611&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreProcedures for verifications of origin under a free trade agreement
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-20, March 16, 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Superseded Memorandum D D11-4-20 dated June 29, 2005"
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description21p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-20-2015E-PDF
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