00000nas 2200000za 4500 9.500482 CaOODSP 20221107132856 cr ||||||||||| 150406d20082014oncar pso||||f0 b0fre|d CaOODSP fre fre eng n-cn--- F71-2-PDF Canada. Monnaie royale canadienne. Access to Information Act, ... annual report [ressource électronique] = Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel de ... Loi sur l’accès à l'information, rapport annuel de ... [Ottawa] : Royal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, [2009-2014] Annuel Paraît depuis 2008; ne paraît plus après 2013-2014. Titre de la couv. « Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur l’accès à l’information pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. »- Introduction, 2013-2014. Texte en anglais et en français. gccst Accès à l'information gccst Monnaie Annual report to Parliament. (CaOODSP)9.851922 Report on the administration of the Access to Information Act, ... annual report (CaOODSP)9.826472 Access to Information Act, ... annual report eng (CaOODSP)9.500481