Décision de réévaluation : H113-12F-PDF
L'ARLA publie un document de décision de réévaluation pour annoncer sa décision finale concernant une matière active qui a fait l'objet d'une réévaluation au Canada. Généralement, la publication de ce document de décision fait suite à la publication d'une Note de réévaluation (REV) au d'un Projet d'acceptabilité d'homologation continue (PACR). Le document de décision de réévaluation explique les raisons qui appuient la décision finale prise.
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publications.gc.ca/pub?id=9.500869&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Décision de réévaluation |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Chronologie | RRD2001-02, 12 décembre 2001 -- RRD2006-24, 27 juin 2006 |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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