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Actes de la Commission des revendications des Indiens : RC12-1F-PDF

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Renferme les actes de la Commission des revendications des Indiens, un organisme consultatif indépendant qui tient des audiences publiques au sujet de différends relatifs aux revendications territoriales particulières qui opposent les Premières Nations et le gouvernement du Canada. La Commission offre également des services de médiation pour aider les Premières Nations et le gouvernement à régler ces revendications.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501221&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission des revendications des Indiens, auteur, organisme de publication.
TitreActes de la Commission des revendications des Indiens
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens
ChronologieParaît depuis (1994) 1 ACRI; ne paraît plus après (2009) 24 ACRI
PériodicitéIrrégulier
ISSN1700-7682
Numéro de catalogue
  • RC12-1F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
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