00000cas 2200000zi 4500 9.501555 CaOODSP 20260114141025 m o d f cr cn |||||||| 150406d20022009onc x p o f0 b0fre|d 1705-5253 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu74-1F-PDF Bulletin du BSF (En ligne) Bulletin du BSF. Bulletin du Bureau du Surintendant des faillites Ottawa (Ontario) : Bureau du Surintendant des faillites Canada, un organisme d'Industrie Canada = Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada, an agency of Industry Canada, [2002-2009?] Irrégulier texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis : 2002/1; a cessé de paraître en 2009? Publié aussi en anglais sous le titre : OSB newsletter. Renferme des nouvelles et des renseignements susceptibles d’intéresser les professionnels de la faillite et de l’insolvabilité au Canada. Il tient le milieu de l’insolvabilité au fait des activités du Bureau du surintendant des faillites (BSF), abordant des sujets comme la révision parlementaire, les changements apportés à la structure organisationnelle du BSF et les nouveautés dans le domaine du droit et des politiques de l’insolvabilité. Comprend également des sommaires de décisions récentes dans des affaires de faillite et analyse les tendances de l’insolvabilité au Canada. Description d'après : 2002/1; titre de départ du fichier PDF. Dernière livraison consultée : 2008/10. Canada. Bureau du Surintendant des faillites Périodiques. Faillite Canada Périodiques. Périodiques rvmgf Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication. OSB newsletter. (CaOODSP)9.505155 OSB newsletter (CaOODSP)9.510898 Bulletin du BSF (CaOODSP)9.510899 Bulletin sur l'insolvabilité. (CaOODSP)9.502065