00000000nas 2200000za 4500
0019.501615
003CaOODSP
00520210125140341
007cr |||||||||||
008150406d20042004xxc|| m o||||f|   |0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCC174-2F-PDF
1102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
24510|aProjet de guide d'application de la réglementation |h[ressource électronique]
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire |c[2004?]--.
310 |aIrrégulier
500 |aLe guide d’application de la réglementation explique au titulaire de permis la façon dont il doit satisfaire aux exigences et attentes de la CCSN, et lui propose une approche à l’égard des aspects de ces exigences et attentes qui s’appliquent à ses activités autorisées.
77508|tDraft regulatory guide |w(CaOODSP)9.505215