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Rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense . : YC33-0F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501649&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
TitreRapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense .
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants. ; Paraît depuis : 44e législature, 1re session, sixième rapport.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat, 2002-2022.
ChronologieParaît depuis : 37e législature, 1e session, [5e rapport]; ne paraît plus après 42e législature, 1re session, 11e rapport].
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • YC33-0F-PDF
Descripteurs
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