Info source. Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels - bulletin. : BT51-3/10-2F-PDF

Le présent bulletin Info Source, mis à jour annuellement, renferme des tableaux statistiques indiquant le nombre de demandes d’accès à l’information et renseignements personnels que reçoivent annuellement les organismes du gouvernement du Canada, ainsi que les statistiques cumulatives depuis 1983. Il présente également des résumés de cas présentés devant la Cour fédérale relativement à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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publications.gc.ca/pub?id=9.501665&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication.
Titre	Info source. Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels - bulletin.
Variante du titre	Titre de renvoi : Info source bulletin : Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Gros caractères-[Anglais \| Français], Gros caractères-[Anglais \| Français]
Note(s)	Légère variante dans le titre. Certains livraisons numérisés de l'imprimé [par Direction des publications du gouvernement du Canada].
Information sur la publication	[Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, [1990-2007]
Chronologie	Paraît depuis n° 14, novembre 1990; ne paraît plus après n° 30 décembre 2007.
Périodicité	Annuel
Numéro de catalogue	BT51-3/10-2F-PDF
Descripteurs	Archives publiques -- Droit -- Canada -- Périodiques. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2007 Cliquer pour agrandir Numéro.30:décembre 2007 BT51-3-10-2-2007-fra.pdf (PDF, 8451 Ko). N° 29, juillet 2007: BT51-3-10-2-2006F.pdf (PDF, 724 Ko). 2005 Cliquer pour agrandir Numéro.27:mai 2005 BT51-3-10-2-2004-fra.pdf (PDF, 5839 Ko). N° 28, décembre 2005: BT51-3-10-2-2005F.pdf (PDF, 557 Ko). 2003 Cliquer pour agrandir N° 26, Décembre 2003: BT51-3-10-2-2003-fra.pdf (PDF, 741 Ko). 2002 Cliquer pour agrandir N° 25, Août 2002: BT51-3-10-2-2002F.pdf (PDF, 1.17 Mo). 2001 Cliquer pour agrandir N° 24, Août 2001: BT51-3-10-2-2001-fra.pdf (PDF, 548 Ko). 2000 Cliquer pour agrandir N° 23, Novembre 2000: BT51-3-10-2-2000F.pdf (PDF, 1.17 Mo). 1999 Cliquer pour agrandir N° 22, Juin 1999: BT51-3-10-2-1999F.pdf (PDF, 693 Ko). 1998 Cliquer pour agrandir N° 21, Été 1998: BT51-3-10-2-1998F.pdf (PDF, 516 Ko). 1997 Cliquer pour agrandir N° 20, Juin 1997: BT51-3-10-2-1997F.pdf (PDF, 825 Ko). 1996 Cliquer pour agrandir Numéro.19:juin 1996 BT51-3-10-2-1996-fra.pdf (PDF, 25473 Ko). 1995 Cliquer pour agrandir Numéro.18:décembre 1995 BT51-3-10-2-1995-fra.pdf (PDF, 31677 Ko). 1994 Cliquer pour agrandir Numéro.17:décembre 1994 BT51-3-10-2-1994-fra.pdf (PDF, 32565 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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