00000nas 2200000za 4500 9.501746 CaOODSP 20230414163042 cr ||||||||||| 150406d20072008xxc|| p o||||f| |0fre|d CaOODSP fre n-cn--- Iu77-1F-PDF Canada. Bureau du directeur des lobbyistes, auteur, organisme de publication. Directeur des lobbyistes - rapports annuels [ressource électronique] Directeur des lobbyistes - rapport annuel Ottawa - Ontario : Bureau du directeur des lobbyistes Annuel Paraît depuis 2006/2007; ne paraît plus après 2007/2008. Fusion de: Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel, et de: Code de déontologie des lobbyistes, rapport annuel. Porte sur l’exécution des pouvoirs et des fonctions stipulés dans la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes relativement au Code de déontologie des lobbyistes. Le Code impose des normes de conduite à tous les lobbyistes qui communiquent avec les titulaires d’une charge publique au gouvernement fédéral. Décrit les plaintes d’infraction au Code reçues au cours de l’année, ainsi que les demandes de contrôle judiciaire déposées par Démocratie en surveillance se rapportant à certaines décisions prises par le conseiller en éthique. 08-36 2008-09-05 Droit gcpds Enregistrement gcpds Lobby gcpds Registrar of Lobbyists - annual reports (CaOODSP)9.505347