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Rapport annuel pour l'exercice ... / Tribunal d'appel des transports du Canada. : TA51F-PDF

Résume les activités menées par le Tribunal d’appel des transports du Canada au cours de l’exercice financier. Le Tribunal est un organisme indépendant qui révise les décisions d’application des règlements ou de délivrance des permis prises par le ministre des Transports. Le rapport explique le mandat et l’objectif du Tribunal, évalue le rendement de l’organisme et discute de ses plans pour l’avenir. Comprend des renseignements financiers, des données statistiques, un organigramme et de brèves biographies des membres à temps plein et à temps partiel du Tribunal.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501928&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Tribunal d'appel des transports du Canada. auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel pour l'exercice ... / Tribunal d'appel des transports du Canada.
Variante du titre
  • Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel ...
  • Les livraisons de 2008/2009- comportent le titre : Rapport annuel
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report for the fiscal year ...
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Transportation Appeal Tribunal of Canada = Tribunal d'appel des transports du Canada, [2004]-
ChronologieParaît depuis : 2003/2004.
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-0267
Numéro de catalogue
  • TA51F-PDF
Descripteurs
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