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Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. : HP2-17F-PDF

Vise à décrire comment l’Agence s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignement personnels au cours de l’exercice.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence de santé publique du Canada, organisme de publication.
TitreRapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Variante du titre
  • Agence de la santé publique du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence de santé publique du Canada,2011-
ChronologieParaît depuis : 2010/2011.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • HP2-17F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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