Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement. : BT76-1F-PDF

Indique que tous les ministères et organismes fédéraux visés par la législation la respectent entièrement. La Loi sur les carburants de remplacement a pour but d’accroître l’utilisation au Canada de carburants de remplacement dans les véhicules automobiles afin de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre, et de réduire la dépendance à l’égard des produits à base de pétrole pour le transport. La Loi vise les véhicules du parc automobile fédéral et aide le gouvernement à devenir un chef de file de l’utilisation de carburants de remplacement.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502161&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Titre	Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice ... : rapport annuel au Parlement.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Anglais \| Français], Texte matériel-[Anglais \| Français]
Information sur la publication	Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,1998-2012.
Chronologie	Paraît depuis 1997-98; ne paraît plus après 2011-12.
Périodicité	Annuel
ISSN	1489-5099
Numéro de catalogue	BT76-1F-PDF
Descripteurs	Énergie alternative
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2012 Cliquer pour agrandir 2011-12: BT76-1-2012-fra.pdf (PDF, 173 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir 2010-2011: BT76-1-2011-fra.pdf (PDF, 731 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: BT76-1-2010-fra.pdf (PDF, 195 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: BT76-1-2009F.pdf (PDF, 61 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: BT76-1-2008F.pdf (PDF, 97 Ko). 2007 Cliquer pour agrandir 2006-2007: BT76-1-2007F.pdf (PDF, 124 Ko). 2006 Cliquer pour agrandir 2005-2006: BT76-1-2006F.pdf (PDF, 189 Ko). 2005 Cliquer pour agrandir 2004-2005: BT76-1-2005F.pdf (PDF, 203 Ko). 2004 Cliquer pour agrandir 2003-2004: BT76-1-2004F.pdf (PDF, 335 Ko). 2003 Cliquer pour agrandir 2002-2003: BT76-1-2003F.pdf (PDF, 178 Ko). 2002 Cliquer pour agrandir 2001-2002: BT76-1-2002F.pdf (PDF, 378 Ko). 2001 Cliquer pour agrandir 2000-2001: BT76-1-2001F.pdf (PDF, 405 Ko). 2000 Cliquer pour agrandir 1999-2000: BT76-1-2000-fra.pdf (PDF, 142 Ko). 1999 Cliquer pour agrandir 1998-1999: BT76-1-1999-fra.pdf (PDF, 430 Ko). 1998 Cliquer pour agrandir 1997-1998: BT76-1-1998-fra.pdf (PDF, 825 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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