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Dépenses fiscales et évaluations. : F1-27F-PDF

Fournit des estimations et des projections à l’égard des dépenses fiscales définies de manière générale ainsi que des évaluations et des études descriptives sur des mesures fiscales particulières.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502227&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances, organisme de publication.
TitreDépenses fiscales et évaluations.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport sur les dépenses fiscales fédérales ; 2370-6600 ; Paraît depuis : 2016.
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Tax expenditures and evaluations.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Finances Canada, 2000-2015.
ChronologieParaît depuis 2000; ne paraît plus après 2014.
PériodicitéAnnuel
ISSN1495-7388
Numéro de catalogue
  • F1-27F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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