Commission des revendications des Indiens, rapport annuel. : RC21F-PDF

Décrit le travail de la Commission. Il est axé sur les réalisations de la Commission et sur sa contribution au règlement des revendications territoriales particulières rejetées par le Canada et présentées ensuite par les Premières Nations à la Commission aux fins d’enquête. Il contient aussi des recommandations au gouvernement sur la façon d’améliorer le processus.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502256&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Commission des revendications des Indiens, organisme de publication.
Titre	Commission des revendications des Indiens, rapport annuel.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Suivi de	Rapport annuel ; 2564-226X ; Paraît depuis 2010.
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Anglais \| Français], Texte matériel-[Anglais \| Français]
Information sur la publication	Ottawa, Ontario : Commission des revendications des Indiens, 1993-2009.
Chronologie	Paraît depuis 1991-1994; ne paraît plus après 2008-2009.
Périodicité	Annuel
ISSN	1493-5821
Numéro de catalogue	RC21F-PDF
Descripteurs	Revendication territoriale
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: RC21-2009-fra.pdf (PDF, 1936 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: RC21-2008-fra.pdf (PDF, 1.39 Mo). 2007 Cliquer pour agrandir 2006-2007: RC21-2007F.pdf (PDF, 1.91 Mo). 2006 Cliquer pour agrandir 2005-2006: RC21-2006F.pdf (PDF, 2.45 Mo). 2005 Cliquer pour agrandir 2004-2005: RC21-2005F.pdf (PDF, 1.73 Mo). 2004 Cliquer pour agrandir 2003-2004: RC21-2004F.pdf (PDF, 1.44 Mo). 2003 Cliquer pour agrandir 2002-2003: CP22-48-2003F.pdf (PDF, 870 Ko). 2002 Cliquer pour agrandir 2001-2002: CP22-48-2002F.pdf (PDF, 15.56 Mo). 2001 Cliquer pour agrandir 2000-2001: CP22-48-2001F.pdf (PDF, 1.12 Mo). 2000 Cliquer pour agrandir 1999-2000: CP22-48-2000F.pdf (PDF, 14.03 Mo). 1999 Cliquer pour agrandir 1998-1999: CP22-48-1999F.pdf (PDF, 865 Ko). 1998 Cliquer pour agrandir 1997-1998: CP22-48-1998F.pdf (PDF, 796 Ko). 1997 Cliquer pour agrandir 1996-1997: CP22-48-1997F.pdf (PDF, 536 Ko). 1996 Cliquer pour agrandir 1995-1996: CP22-48-1996-fra.pdf (PDF, 5.26 Mo). 1995 Cliquer pour agrandir 1994-1995: CP22-48-1994-fra.pdf (PDF, 7.05 Mo). 1994 Cliquer pour agrandir 1991-1994: CP22-48-1993-fra.pdf (PDF, 2.16 Mo).

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Date de modification :: 2013-04-03

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