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Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH . : Rv12-4F-PDF

« On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise »--Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502266&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreNouvelles sur l'accise et la TPS/TVH .
Variante du titre
  • Les livr. de 2005- comporte le titre: Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH
  • Nouvelles de l'accise et de la taxe sur la produits et services/taxe de vente harmonisée.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àNouvelles de la TPS/TVH ; 1498-2005 ; No 25 (été 1997)-no 55 (hiver 2004/2005).
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Excise GST/HST news.
  • Continue la numérotation du titre antérieur.
  • Les livr. de 2017- sont disponibles en format HTML seulement.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence du revenu du Canada
ChronologieParaît depuis le no 56 (printemps 2005).
PériodicitéTrimestriel
ISSN1926-0172
Numéro de catalogue
  • Rv12-4F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
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