00000cas 2200000za 4500 9.502405 CaOODSP 20260514134138 cr ||||||||||| 150406c19969999oncar p o||||f| |0fre|d 1487-1823 CaOODSP fre n-cn--- BT1-11F-PDF Canada. Conseil du trésor. Rapp. appl. Loi alloc. retraite parlem. (En ligne) Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (En ligne) Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (En ligne) Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars … [ressource électronique]. Rapport annuel au Parlement Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars … Ottawa : Président du Conseil du Trésor, c1997- Annuel Paraît depuis 31 mars 1996. Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures. Pension publique gcpds Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act for the fiscal year ended Mar. 31, … (CaOODSP)9.506005 Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (CaOODSP)9.511883