Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel /Commissariat au lobbying du Canada. : Lo2-1/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Commissariat au lobbying du Canada.
Titre	Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel /Commissariat au lobbying du Canada.
Variante du titre	Commissariat au lobbying du Canada, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Office of the Commissioner of Lobbying Canada, Access to Information Act, annual report.
Information sur la publication	Ottawa : Commissariat au lobbying du Canada, 2010-
Chronologie	Paraît depuis 2009/2010.
Périodicité	Annuel
ISSN	1925-9751
Numéro de catalogue	Lo2-1/1F-PDF
Descripteurs	Accès à l'information
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2024 Cliquer pour agrandir :2023-2024 Lo2-1-1-2024-fra.pdf (PDF, 1.30 Mo). 2023 Cliquer pour agrandir :2022-2023 Lo2-1-1-2023-fra.pdf (PDF, 1.28 Mo). 2022 Cliquer pour agrandir :2021-2022 Lo2-1-1-2022-fra.pdf (PDF, 1.11 Mo). 2021 Cliquer pour agrandir :2020-2021 Lo2-1-1-2021-fra.pdf (PDF, 720 Ko). 2020 Cliquer pour agrandir :2019-2020 Lo2-1-1-2020-fra.pdf (PDF, 543 Ko). 2019 Cliquer pour agrandir :2018-2019 Lo2-1-1-2019-fra.pdf (PDF, 1.25 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir :2017-2018 Lo2-1-1-2018-fra.pdf (PDF, 1.03 Mo). 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 Lo2-1-1-2017-fra.pdf (PDF, 2.94 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 Lo2-1-1-2016-fra.pdf (PDF, 1.47 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 Lo2-1-1-2015-fra.pdf (PDF, 391 Ko). 2014 Cliquer pour agrandir 2013-2014: Lo2-1-1-2014-fra.pdf (PDF, 341 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: Lo2-1-1-2013-fra.pdf (PDF, 511 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: Lo2-1-1-2012-fra.pdf (PDF, 566 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: Lo2-1-1-2010-fra.pdf (PDF, 205 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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