00000nas 2200000za 4500 9.502481 CaOODSP 20240628105546 cr ||||||||||| 150406c19979999xxcar p o||||f| |0fre|d 1702-515X CaOODSP fre n-cn--- BT31-2/1F-PDF Canada. Conseil du trésor. Budg. suppl. dépenses A Budget supplémentaire des dépenses A Budget des dépenses supplementaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... (En ligne) Budget des dépenses supplémentaires (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... [ressource électronique] Les livr. de 1998/1999-2013/2014 comportent le titre: Budget supplémentaire des dépenses (A) ... pour l'exercice financier se terminant ... Les livr. de 2014/2015- comportent le titre: Budget supplémentaire des dépenses (A) ... pour l'exercice se terminant ... Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, [1996]- Annuel 1996/1997- Publié aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (A) ... for the fiscal year ending ... Contient des tableaux détaillant le Budget supplémentaire des dépenses dans tous les ministères et organismes fédéraux, il est utilisé pour obtenir l’approbation du Parlement pour les dépenses figurant dans la prévision des dépenses mais pas dans le Budget principal des dépenses de la même année. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également les ajustements aux dépenses législatives prévues qui ont déjà été inclus dans la prévision des dépenses et approuvés par le Parlement dans la législation. Le Budget supplémentaire des dépenses donne de l’information sur la gestion des fonds par le gouvernement et contribue à rassurer les Canadiens en ce qui concerne l’utilisation par le gouvernement d’une politique budgétaire appropriée. Prévisions budgétaires gcpds Supplementary estimates (A) ... for the fiscal year ending ... (CaOODSP)9.506079 Supplementary estimates (A) (CaOODSP)9.512038 Budget supplémentaire des dépenses (A) (CaOODSP)9.512039